Changement de prénom

La loi autorise, sous condition, le changement de nom patronymique ou de prénom de la famille. La procédure pour faire modifier son Etat-civil a évolué.

Demande de changement de nom ou de prénom de la famille

Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.

Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :

  • mineur
  • enfant de plus de treize ans
  • majeur
  • majeur sous tutelle

Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.

Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

    Cas général

    Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

    • Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

    • Votre règlement de copropriété (particuliers) ne l'interdit pas

    Où s’adresser ?

    Mairie

    En Île-de-France

    Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible - APPLICATION/PDF - 420.1 KB et selon votre équipement.

    À Paris

    Foyers fermés (cheminée avec un insert ou poêle)

    Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Foyer ouvert (cheminée)

      Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

      • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

      • Votre règlement de copropriété (particuliers) ne l'interdit pas

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

          Autre commune en zone sensible

          Foyers fermés (cheminée avec insert ou poêle)

          Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

          Où s’adresser ?

          Mairie

            Foyer ouvert (cheminée)

            Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

            • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

            • Votre règlement de copropriété (particuliers) ne l'interdit pas

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

              Voir aussi...

              Où s'adresser ?

              Mairie

              Références

              Contact