Changement de prénom

La loi autorise, sous condition, le changement de nom patronymique ou de prénom de la famille. La procédure pour faire modifier son Etat-civil a évolué.

Demande de changement de nom ou de prénom de la famille

Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.

Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :

  • mineur
  • enfant de plus de treize ans
  • majeur
  • majeur sous tutelle

Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.

Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.

Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?

Vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le pays d'accueil. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.

    En Europe

    La procédure pour faire reconnaître votre diplôme français à l'étranger est différente selon que vous voulez y étudier ou y travailler.

    Pour étudier

    La procédure de reconnaissance de votre diplôme français est différente selon que vous allez étudier dans le cadre d'un programme d'échange ou non.

    Cas général

    Si vous souhaitez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure).

    C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. L'établissement pourra vous demander d'accomplir des démarches auprès du centre Enic-Naric dans votre pays d'accueil.

    Chaque pays de l'EEE dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.

    Où s’adresser ?

    Centres Enic-Naric à l'étranger

      Programme d'échange (exemple : Erasmus +)

      Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ (particuliers) ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l'accord d'échange.

      Elle peut aussi être prévue par l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).

      Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

          Pour travailler

          La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une profession réglementée ou non dans le pays d'accueil.

          La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.

          Profession réglementée

          Si votre profession est réglementée dans votre pays d'accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).

          Selon votre profession, vous devrez respecter l'une des 3 procédures de reconnaissance suivantes :

          • Reconnaissance automatique de votre titre de formation

          • Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle

          • Régime général de reconnaissance des qualifications

          À savoir

          certaines professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) sont encadrées par des régles spécifiques. Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières.

          Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes :

          • Savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles

          • Connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer

          Où s’adresser ?

          Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

          Profession non réglementée

          Lorsque la profession n'est pas réglementée dans l'État d'accueil, c'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel.

          Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.

            Dans un pays non européen

            La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas.

            Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la profession réglementée ou de l'entreprise du pays d'accueil.

          Où s'adresser ?

          Centres Enic-Naric à l'étranger

          Pour en savoir plus

          Références

          Contact