Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
La procédure de regroupement familial (particuliers) concerne l'étranger non européen. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux (ou épouse) et/ou enfants mineurs.
Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.
Un visa de long séjour peut être notamment délivré dans les situations suivantes :
Famille d'un Français (époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France (particuliers), enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français (particuliers))
Famille d'un Européen ou d'un Suisse (particuliers), quelle que soit sa nationalité
Famille d'un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride (sous certaines conditions)
Famille d'un bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen (particuliers) qui l'accompagne depuis l'Europe en France
Famille d'une personne ayant la carte de séjour passeport talent (particuliers)
Pour en savoir plus
Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Voir aussi...
- Procédure simplifiée "famille accompagnante" (particuliers)
- Séjour en France de la famille d'un citoyen européen (particuliers)
- Réunification familiale (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
La procédure de regroupement familial (particuliers) concerne l'étranger non européen. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux (ou épouse) et/ou enfants mineurs.
Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.
Un visa de long séjour peut être notamment délivré dans les situations suivantes :
Famille d'un Français (époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France (particuliers), enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français (particuliers))
Famille d'un Européen ou d'un Suisse (particuliers), quelle que soit sa nationalité
Famille d'un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride (sous certaines conditions)
Famille d'un bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen (particuliers) qui l'accompagne depuis l'Europe en France
Famille d'une personne ayant la carte de séjour passeport talent (particuliers)
Pour en savoir plus
Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Voir aussi...
- Procédure simplifiée "famille accompagnante" (particuliers)
- Séjour en France de la famille d'un citoyen européen (particuliers)
- Réunification familiale (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
