Citoyen européen

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Non, une salariée enceinte n'a pas l'obligation d'informer son employeur de son état de grossesse.

Si elle le souhaite, elle peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse.

Elle peut l'informer par écrit ou verbalement.

Lors de cette information, l'état de grossesse de la salariée devra être justifié par un certificat médical.

La salariée ne peut pas bénéficier des droits légaux et conventionnels (s'il en existe) tant qu'elle n'a pas informé son employeur. Il peut s'agir des droits suivants par exemple :

À noter

La salarié enceinte doit informer son employeur avant de partir en congé maternité (particuliers).

Vidéo : doit-on dire que l'on est enceinte à son employeur ou futur employeur ?

•    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

•    PROCURATION

Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Non, une salariée enceinte n'a pas l'obligation d'informer son employeur de son état de grossesse.

Si elle le souhaite, elle peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse.

Elle peut l'informer par écrit ou verbalement.

Lors de cette information, l'état de grossesse de la salariée devra être justifié par un certificat médical.

La salariée ne peut pas bénéficier des droits légaux et conventionnels (s'il en existe) tant qu'elle n'a pas informé son employeur. Il peut s'agir des droits suivants par exemple :

À noter

La salarié enceinte doit informer son employeur avant de partir en congé maternité (particuliers).

Vidéo : doit-on dire que l'on est enceinte à son employeur ou futur employeur ?

•    CITOYEN EUROPEEN

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès