Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.
Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par la convention collective (particuliers) ou l'accord d'entreprise. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un usage (particuliers) dans l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
À noter
L'employeur et la salariée peuvent aussi d'un commun accord décider d'une diminution de l'horaire de travail journalier.
Voir aussi...
- Travail de nuit d'une salariée enceinte (particuliers)
- Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.
Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par la convention collective (particuliers) ou l'accord d'entreprise. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un usage (particuliers) dans l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
À noter
L'employeur et la salariée peuvent aussi d'un commun accord décider d'une diminution de l'horaire de travail journalier.
Voir aussi...
- Travail de nuit d'une salariée enceinte (particuliers)
- Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
