Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
Armée de terre/Gendarmerie nationale
Recensement en métropole
Officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Autre personnel féminin ou masculin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Marine
Recensement en métropole
Officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Autre personnel féminin ou masculin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Armée de l'air
Recensement en métropole
Officier, sous-officier, personnel féminin
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Où s’adresser ?
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
Recensement en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Où s’adresser ?
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Légion étrangère
Vous devez utiliser un formulaire :
Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.
Où s’adresser ?
Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Monsieur le Général commandant la Légion étrangère
Bureau des anciens de la Légion étrangère
Quartier Viénot – Route de la Légion
BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex
Pour en savoir plus
Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
Armée de terre/Gendarmerie nationale
Recensement en métropole
Officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Autre personnel féminin ou masculin
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Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Marine
Recensement en métropole
Officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Autre personnel féminin ou masculin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Armée de l'air
Recensement en métropole
Officier, sous-officier, personnel féminin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Où s’adresser ?
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
Recensement en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Où s’adresser ?
Recensement outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Légion étrangère
Vous devez utiliser un formulaire :
Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.
Où s’adresser ?
Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Monsieur le Général commandant la Légion étrangère
Bureau des anciens de la Légion étrangère
Quartier Viénot – Route de la Légion
BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex
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Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
