Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Véhicule
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
Pour en savoir plus
Les garagistes en 20 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Carte grise (particuliers)
- Assurance véhicule (particuliers)
- Contrôle technique (particuliers)
- Mesures antipollution (particuliers)
- Vendre ou donner son véhicule (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Véhicule
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
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Institut national de la consommation (INC)
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- Carte grise (particuliers)
- Assurance véhicule (particuliers)
- Contrôle technique (particuliers)
- Mesures antipollution (particuliers)
- Vendre ou donner son véhicule (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
