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Citoyen européen
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Attention
Cette page indique comment trouver un décret de naturalisation (particuliers) française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage (particuliers), ascendant de français (particuliers), frère ou sœur de Français. (particuliers)
Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
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Cas général
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation (particuliers) sur le site Légifrance.
Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.
Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).
Décret publié en 2016 ou après
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Décret publié entre le 2 juin 2004 et 2015
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Décret publié entre 1985 et le 1er juin 2004
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger (particuliers).
Décret publié entre 1976 et 1984
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger (particuliers).
Décret publié entre 1924 et 1975
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger (particuliers).
Avant 1924
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Où s’adresser ?
À savoir
Les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.
Voir aussi...
- Nationalité française (particuliers)
- Naturalisation française par décret (particuliers)
Pour en savoir plus
Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Ministère chargé de la culture et de la communication
Voir aussi...
- Nationalité française (particuliers)
- Naturalisation française par décret (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Attention
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Décret publié en 2016 ou après
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Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
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Décret publié entre le 2 juin 2004 et 2015
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Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
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Décret publié entre 1985 et le 1er juin 2004
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger (particuliers).
Décret publié entre 1976 et 1984
À noter
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Décret publié entre 1924 et 1975
À noter
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Avant 1924
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
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Où s’adresser ?
À savoir
Les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.
Voir aussi...
- Nationalité française (particuliers)
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Ministère chargé de la culture et de la communication
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• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
