Uzès Exposition III
Citoyen européen
Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe.
Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?
La prime d’ancienneté est une rémunération versée au salarié, en complément de son salaire, en échange de son effort fourni sur une certaine période.
L'ancienneté est prise en compte à partir de la date du premier jour de travail dans l’entreprise.
Le salarié peut percevoir une prime d'ancienneté dans l'une des conditions suivantes :
Soit elle est prévue par la convention collective ou l'accord d'entreprise (particuliers)
Soit si elle est prévue par le contrat de travail (particuliers)
Soit par un usage.
Rappel
Le versement d'une prime d'ancienneté n'est pas imposé par la loi.
Qui perçoit la prime d'ancienneté ?
L'ensemble du personnel de l'entreprise doit pouvoir bénéficier de la prime d'ancienneté si elle est prévue. La prime d'ancienneté ne doit pas être réservée à quelques salariés.
Si le paiement de la prime d'ancienneté est dû au salarié et que l'employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (particuliers) pour faire valoir ses droits.
À noter
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il peut donc percevoir une prime d'ancienneté, si elle est prévue dans le contrat d'apprentissage et selon son temps de présence dans l'entreprise.
Quel est le montant de la la prime d'ancienneté ?
Le montant de la prime est lié à un barème spécifique mis en place dans l'entreprise et est progressif selon l'ancienneté du salarié.
Le calcul de la prime d'ancienneté peut être effectué en fonction :
d'un montant forfaitaire
ou d'un pourcentage de votre salaire de base
ou d'un pourcentage de votre salaire brut total
ou d'un pourcentage du salaire minimal conventionnel s'appliquant dans l'entreprise.
Un simulateur est disponible :
À noter
En cas de travail à temps partiel, le montant de la prime d'ancienneté est proportionnel au temps de travail prévu dans le contrat de travail..
Cette prime s'ajoute au salaire de base et son montant doit figurer distinctement sur la fiche de paie (particuliers).
À noter
La prime d'ancienneté est soumise aux cotisations sociales.
Quand est versée la prime d'ancienneté ?
La prime d'ancienneté peut être versée chaque mois ou en une fois en fin d'année.
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe.
Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?
La prime d’ancienneté est une rémunération versée au salarié, en complément de son salaire, en échange de son effort fourni sur une certaine période.
L'ancienneté est prise en compte à partir de la date du premier jour de travail dans l’entreprise.
Le salarié peut percevoir une prime d'ancienneté dans l'une des conditions suivantes :
Soit elle est prévue par la convention collective ou l'accord d'entreprise (particuliers)
Soit si elle est prévue par le contrat de travail (particuliers)
Soit par un usage.
Rappel
Le versement d'une prime d'ancienneté n'est pas imposé par la loi.
Qui perçoit la prime d'ancienneté ?
L'ensemble du personnel de l'entreprise doit pouvoir bénéficier de la prime d'ancienneté si elle est prévue. La prime d'ancienneté ne doit pas être réservée à quelques salariés.
Si le paiement de la prime d'ancienneté est dû au salarié et que l'employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (particuliers) pour faire valoir ses droits.
À noter
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il peut donc percevoir une prime d'ancienneté, si elle est prévue dans le contrat d'apprentissage et selon son temps de présence dans l'entreprise.
Quel est le montant de la la prime d'ancienneté ?
Le montant de la prime est lié à un barème spécifique mis en place dans l'entreprise et est progressif selon l'ancienneté du salarié.
Le calcul de la prime d'ancienneté peut être effectué en fonction :
d'un montant forfaitaire
ou d'un pourcentage de votre salaire de base
ou d'un pourcentage de votre salaire brut total
ou d'un pourcentage du salaire minimal conventionnel s'appliquant dans l'entreprise.
Un simulateur est disponible :
À noter
En cas de travail à temps partiel, le montant de la prime d'ancienneté est proportionnel au temps de travail prévu dans le contrat de travail..
Cette prime s'ajoute au salaire de base et son montant doit figurer distinctement sur la fiche de paie (particuliers).
À noter
La prime d'ancienneté est soumise aux cotisations sociales.
Quand est versée la prime d'ancienneté ?
La prime d'ancienneté peut être versée chaque mois ou en une fois en fin d'année.
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
