Citoyen européen

À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

    Cas général

    Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés ou mixte. Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.

    Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an. Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix qui possède un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

    Attention

    Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet. Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

    Où s’adresser ?

    Mairie

    En Île-de-France

    Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible - APPLICATION/PDF - 420.1 KB et selon votre équipement.

    À Paris

    Foyers fermés (cheminée avec un insert ou poêle)

      Foyer ouvert (cheminée sans insert)

      Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

      Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée.

      Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation que vous devez conserver.

      Attention

      Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet. Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

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      Mairie

          Autre commune en zone sensible

          Foyers fermés (cheminée avec insert ou poêle)

            Foyer ouvert (cheminée)

            Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

            Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée.

            Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix qui possède un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation que vous devez conserver.

            Attention

            Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet. Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

            Où s’adresser ?

            Mairie

              Où s'adresser ?

              •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

              Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

              •    PROCURATION

              Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

              Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

              À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

              Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

                Cas général

                Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés ou mixte. Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.

                Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an. Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix qui possède un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

                Attention

                Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet. Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

                Où s’adresser ?

                Mairie

                En Île-de-France

                Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible - APPLICATION/PDF - 420.1 KB et selon votre équipement.

                À Paris

                Foyers fermés (cheminée avec un insert ou poêle)

                  Foyer ouvert (cheminée sans insert)

                  Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

                  Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée.

                  Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation que vous devez conserver.

                  Attention

                  Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet. Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                      Autre commune en zone sensible

                      Foyers fermés (cheminée avec insert ou poêle)

                        Foyer ouvert (cheminée)

                        Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

                        Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété (particuliers) n'interdit pas l'usage de votre cheminée.

                        Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix qui possède un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation que vous devez conserver.

                        Attention

                        Certaines communes interdisent l'utilisation de foyers ouverts car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet. Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d'aides financières (par exemple, MaPrimeRénov') (particuliers) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

                        Où s’adresser ?

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                          Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

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                          Service accueil - Formalités administratives - Elections

                          Mairie d'Uzès
                          1 place du Duché
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