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Citoyen européen
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (par exemple, personnes qui perçoivent des minimas sociaux, demandeurs d'emploi de très longue durée) de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi :
Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)
Personnes qui perçoivent des minimas sociaux (RSA (particuliers), ASS (particuliers), AAH (particuliers)).
D'autres personnes peuvent aussi être accéder à une IAE si elles remplissent plusieurs autres critères (par exemple : niveau d'étude (particuliers) 3 ou infra, plus de 50 ans, moins de 26 ans, demandeur d'emploi de longue durée, parent isolé, travailleur handicapé).
Qui peut évaluer si la personne remplit les conditions pour l'IAE ?
C'est un organisme qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme, appelé prescripteur, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique et accessible par zone géographique (exemples : France Travail, mission locale, cap emploi, services du département, Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, Caf, MSA).
Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures.
Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat |
|---|---|---|
Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | CDDI (particuliers) |
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire (particuliers) | Intérim |
Tous secteurs d'activité | CDDI (particuliers) CUI (particuliers) Stagiaire en formation professionnelle | |
Services à la personne (principalement) | CDDI (particuliers) CDD d'usage (particuliers) |
Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?
Des spécificités peuvent exister s'il s'agit d'une entreprise de travail temporaire d'insertion :
Cas général
Ce contrat est de 4 moins minimum.
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois (2 ans). Cependant, ce contrat peut être renouvelé au-delà pour finir une action de formation en cours de réalisation.
Une personne d'au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peut conclure un CDI.
Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois (2 ans).
Une ETTI peut conclure un CDI avec des personnes de plus de 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Ce contrat peut être conclu 12 mois au moins après le début du parcours d'IAE.
Quel est l'avantage pour le salarié dans le cadre de l'IAE ?
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple, ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences (particuliers)).https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/citoyen-europeen?cHash=1716c31a9168e1b7a781c02f83675d7e&xml=F3087 (particuliers)
Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail, anciennement Pôle emploi) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
Pour en savoir plus
Insertion par l'activité économique
France Travail
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail
Références
Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion
Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
Contrat avec une entreprises d'insertion
Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion
Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1
Associations intermédiaires
Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (par exemple, personnes qui perçoivent des minimas sociaux, demandeurs d'emploi de très longue durée) de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi :
Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)
Personnes qui perçoivent des minimas sociaux (RSA (particuliers), ASS (particuliers), AAH (particuliers)).
D'autres personnes peuvent aussi être accéder à une IAE si elles remplissent plusieurs autres critères (par exemple : niveau d'étude (particuliers) 3 ou infra, plus de 50 ans, moins de 26 ans, demandeur d'emploi de longue durée, parent isolé, travailleur handicapé).
Qui peut évaluer si la personne remplit les conditions pour l'IAE ?
C'est un organisme qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme, appelé prescripteur, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique et accessible par zone géographique (exemples : France Travail, mission locale, cap emploi, services du département, Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, Caf, MSA).
Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures.
Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat |
|---|---|---|
Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | CDDI (particuliers) |
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire (particuliers) | Intérim |
Tous secteurs d'activité | CDDI (particuliers) CUI (particuliers) Stagiaire en formation professionnelle | |
Services à la personne (principalement) | CDDI (particuliers) CDD d'usage (particuliers) |
Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?
Des spécificités peuvent exister s'il s'agit d'une entreprise de travail temporaire d'insertion :
Cas général
Ce contrat est de 4 moins minimum.
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois (2 ans). Cependant, ce contrat peut être renouvelé au-delà pour finir une action de formation en cours de réalisation.
Une personne d'au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peut conclure un CDI.
Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois (2 ans).
Une ETTI peut conclure un CDI avec des personnes de plus de 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Ce contrat peut être conclu 12 mois au moins après le début du parcours d'IAE.
Quel est l'avantage pour le salarié dans le cadre de l'IAE ?
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple, ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences (particuliers)).https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/citoyen-europeen?cHash=1716c31a9168e1b7a781c02f83675d7e&xml=F3087 (particuliers)
Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail, anciennement Pôle emploi) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
Pour en savoir plus
Insertion par l'activité économique
France Travail
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail
Références
Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion
Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
Contrat avec une entreprises d'insertion
Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion
Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1
Associations intermédiaires
Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
