Citoyen européen

Interdiction de déplacement des supporters

Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l'occasion d'une rencontre sportive ? L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L'interdiction peut s'appliquer sur tout le territoire français ou au sein d'un département.

    France entière

    Qu'est-ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?

    La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France pour supporter votre équipe. Par exemple, un déplacement entre Lyon et Paris.

    L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.

    L'interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France.

    Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.

    Comment la mesure d'interdiction de déplacement est-elle prise ?

    L'interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l'intérieur. Elle prend la forme d'un arrêté.

    L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.

    Qui peut-être interdit de déplacement ?

    L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d'une équipe désignée.

    Quelle est la durée d'une mesure d'interdiction de déplacement ?

    L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.

    Comment le respect de l'interdiction de déplacement est-il contrôlé ?

    La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département.

    Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.

    Comment contester l'interdiction de déplacement ?

    Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le Conseil d’État (particuliers).

    Quelles sanctions si l'interdiction de déplacement n'est pas respectée ?

    En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d'amende et 1 an d'interdiction de stade.

    Département

    Qu'est ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?

    La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe.

    L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.

    L'interdiction peut concerner l'accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.

    L'utilisation d'un moyen de transport et d'un itinéraire pour aller jusqu'au stade peut vous être imposée.

    La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.

    Comment la mesure d'interdiction de déplacement est-elle prise ?

    L'interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté.

    L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.

    Qui peut-être interdit de déplacement ?

    L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d'une équipe désignée.

    Quelle est la durée d'une mesure d'interdiction de déplacement ?

    L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.

    Comment le respect de l'interdiction de déplacement est-il contrôlé ?

    La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département.

    Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.

    Comment contester l'interdiction de déplacement ?

    Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le tribunal administratif (particuliers).

    Où s’adresser ?

    Tribunal administratif

    Quelles sanctions si l'interdiction de déplacement n'est pas respectée ?

    En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d'amende et 1 an d'interdiction de stade.

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Préfecture

Pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement

Préfecture de police de Paris

À Paris : pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement

Voir aussi...

Références

•    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

•    PROCURATION

Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

Interdiction de déplacement des supporters

Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l'occasion d'une rencontre sportive ? L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L'interdiction peut s'appliquer sur tout le territoire français ou au sein d'un département.

    France entière

    Qu'est-ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?

    La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France pour supporter votre équipe. Par exemple, un déplacement entre Lyon et Paris.

    L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.

    L'interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France.

    Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.

    Comment la mesure d'interdiction de déplacement est-elle prise ?

    L'interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l'intérieur. Elle prend la forme d'un arrêté.

    L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.

    Qui peut-être interdit de déplacement ?

    L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d'une équipe désignée.

    Quelle est la durée d'une mesure d'interdiction de déplacement ?

    L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.

    Comment le respect de l'interdiction de déplacement est-il contrôlé ?

    La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département.

    Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.

    Comment contester l'interdiction de déplacement ?

    Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le Conseil d’État (particuliers).

    Quelles sanctions si l'interdiction de déplacement n'est pas respectée ?

    En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d'amende et 1 an d'interdiction de stade.

    Département

    Qu'est ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?

    La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe.

    L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.

    L'interdiction peut concerner l'accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.

    L'utilisation d'un moyen de transport et d'un itinéraire pour aller jusqu'au stade peut vous être imposée.

    La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.

    Comment la mesure d'interdiction de déplacement est-elle prise ?

    L'interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté.

    L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.

    Qui peut-être interdit de déplacement ?

    L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d'une équipe désignée.

    Quelle est la durée d'une mesure d'interdiction de déplacement ?

    L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.

    Comment le respect de l'interdiction de déplacement est-il contrôlé ?

    La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département.

    Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.

    Comment contester l'interdiction de déplacement ?

    Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le tribunal administratif (particuliers).

    Où s’adresser ?

    Tribunal administratif

    Quelles sanctions si l'interdiction de déplacement n'est pas respectée ?

    En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d'amende et 1 an d'interdiction de stade.

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Préfecture

Pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement

Préfecture de police de Paris

À Paris : pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement

Voir aussi...

Références

•    CITOYEN EUROPEEN

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès