Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Oui, si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Du fait de la protection universelle maladie (Puma), vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.
Cette règle s'applique sans limitation de durée tant que vous résidez en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
À savoir
Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
Attention
Si vous êtes étranger, vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France (particuliers).
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous relevez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Pour en savoir plus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Oui, si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Du fait de la protection universelle maladie (Puma), vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.
Cette règle s'applique sans limitation de durée tant que vous résidez en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
À savoir
Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
Attention
Si vous êtes étranger, vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France (particuliers).
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous relevez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Pour en savoir plus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.