Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.
Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf (particuliers) ou d'un véhicule d'occasion (particuliers).
Cependant, les documents à fournir seront différents selon votre année de naissance :
Vous êtes né avant 1988
Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Vous êtes né en 1988 ou les années suivantes
Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) (particuliers) vous sera demandé. Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (particuliers) (par exemple le permis B (particuliers)) ou un titre européen équivalent.
Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.
Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.
À savoir
Les voiturettes sont soumises à contrôle technique (particuliers).
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.
Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf (particuliers) ou d'un véhicule d'occasion (particuliers).
Cependant, les documents à fournir seront différents selon votre année de naissance :
Vous êtes né avant 1988
Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Vous êtes né en 1988 ou les années suivantes
Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) (particuliers) vous sera demandé. Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (particuliers) (par exemple le permis B (particuliers)) ou un titre européen équivalent.
Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.
Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.
À savoir
Les voiturettes sont soumises à contrôle technique (particuliers).
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers
Par messagerie
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• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
