Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
Non. Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus. Le futur employeur doit maintenant demander une autorisation de travail (particuliers).
À noter
L'employeur n'a pas a demander d'autorisation de travail (particuliers) lorsque le titre de séjour de l'étranger lui permet de travailler.
Références
Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Autorisation de travail
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
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L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
Non. Depuis le 1er avril 2021, l'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus. Le futur employeur doit maintenant demander une autorisation de travail (particuliers).
À noter
L'employeur n'a pas a demander d'autorisation de travail (particuliers) lorsque le titre de séjour de l'étranger lui permet de travailler.
Références
Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Autorisation de travail
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
