Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Formes de rupture
Voir aussi...
- Licenciement pour motif personnel (particuliers)
- Licenciement économique (particuliers)
Questions - Réponses
- Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ? (particuliers)
- Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? (particuliers)
- Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? (particuliers)
- Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? (particuliers)
- Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? (particuliers)
- Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ? (particuliers)
- Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? (particuliers)
- Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ? (particuliers)
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? (particuliers)
- Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Formes de rupture
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- Licenciement pour motif personnel (particuliers)
- Licenciement économique (particuliers)
Questions - Réponses
- Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ? (particuliers)
- Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? (particuliers)
- Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? (particuliers)
- Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? (particuliers)
- Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? (particuliers)
- Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ? (particuliers)
- Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? (particuliers)
- Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ? (particuliers)
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? (particuliers)
- Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? (particuliers)
- Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.