Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) (particuliers)
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (particuliers)
Références
Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires du Nacre
Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21
Prêt à taux zéro Nacre
Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33
Parcours d'accompagnement Nacre
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Où s'adresser ?
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- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) (particuliers)
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Références
Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires du Nacre
Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21
Prêt à taux zéro Nacre
Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33
Parcours d'accompagnement Nacre
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
