Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
En cas de changement d'état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d'époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).
Cette démarche n'est pas obligatoire.
Comment faire la démarche ?
Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.
Vous devrez fournir les documents suivants :
Titre de séjour
Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage
Si vous avez divorcé : jugement de divorce
Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement
Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois
3 photos (particuliers)
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La démarche est-elle payante ?
Si vous êtes un ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.
Si vous êtes dans une autre situation, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux (particuliers).
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
En cas de changement d'état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d'époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).
Cette démarche n'est pas obligatoire.
Comment faire la démarche ?
Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.
Vous devrez fournir les documents suivants :
Titre de séjour
Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage
Si vous avez divorcé : jugement de divorce
Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement
Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois
3 photos (particuliers)
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La démarche est-elle payante ?
Si vous êtes un ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.
Si vous êtes dans une autre situation, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux (particuliers).
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
