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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Vous vivez à côté de l'un des 12 principaux aéroports de France et vous souhaitez insonoriser votre logement ? Vous pouvez recevoir une aide financière. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.
Peut-on être aidé pour insonoriser un logement proche d'un aéroport ?
Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 12 principaux aéroports de France le sont).
Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.
Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :
L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation.
Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
Quels sont les aéroports concernés ?
Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :
Bâle-Mulhouse
Beauvais-Tillé
Bordeaux-Mérignac
Lille-Lesquin
Lyon-Saint-Exupéry
Marseille-Provence
Nantes-Atlantique
Nice-Côte d'Azur
Paris Charles-de-Gaulle
Paris-Orly
Paris Le Bourget
Toulouse-Blagnac
Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation ?
L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
Vous habitez en appartement
Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) | |
|---|---|---|---|
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine | 2 500 € | 2 310 € | 1 900 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960
Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)
Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.
Vous habitez en maison
Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) | |
|---|---|---|---|
Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture | 6 250 € | 6 250 € | 6 250 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine | 4 375 € | 4 000 € | 3 625 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Comment bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation ?
Pour obtenir l'aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Où s’adresser ?
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Par courrier
Aéroport de Bâle-Mulhouse
BP 60120
F-68304 Saint-Louis Cedex
Par téléphone
+33 (0)3 89 90 31 11
Aéroport de Beauvais-Tillé
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https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact
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SAGEB
Aéroport de Beauvais-Tillé
CS 20 442
60 004 Beauvais Cedex
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0 892 68 20 66
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Aéroport de Bordeaux-Mérignac
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Aéroport Bordeaux-Mérignac
Zone Frêt Aéroport
Avenue René Cassin
33700 Mérignac
Par téléphone
+33(0)556 34 50 50
Par formulaire de contact
https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation
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Aéroport de Lille-Lesquin
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CS90227
59812 LESQUIN CEDEX
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0 891 67 32 10
Par mail
information@lille.aeroport.fr
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Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
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BP 113
69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
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0826 800 226 (0.15 €/min)
Aéroport de Marseille Provence
Où s’adresser ?
Aéroport de Marseille Provence
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Aéroport de Marseille Provence
BP 7 - Aéroport
13727 Marignane Cedex
Par téléphone
0820 811 414 (0,12 €/min)
Par formulaire de contact
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Aéroport de Nantes-Atlantique
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Aéroport de Nantes-Atlantique
Par courrier
Aéroport de Nantes Atlantique
44346 Bouguenais Cedex
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0892 568 800 (0.40 €/min)
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Aéroport de Nice-Côte d'Azur
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06206 Nice
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0820 423 333 (0.12 €/min)
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Roissy
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95700 Roissy-en-France
Orly
Aéroport d'Orly
94390 Orly
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3950 (0.35 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)
Par formulaire de contact
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Paris Le Bourget
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Aéroport Paris Le Bourget
Par courrier
Aéroport Paris Le Bourget
1 Rue Désiré Lucca
93350 Le Bourget
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3950
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Aéroport de Toulouse-Blagnac
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Aéroport de Toulouse-Blagnac
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31703 Blagnac Cedex
Par téléphone
0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)
Par formulaire de contact
Accès au formulaire
Quelle est la procédure à suivre pour la réalisation des travaux ?
Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.
1-Réalisation d'une étude acoustique
Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée.
Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.
Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.
Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.
Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.
2-Demande de devis pour la réalisation des travaux
Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
3-Examen de la demande d'aide
Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.
4-Réalisation des travaux
Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.
À quel moment est versée l'aide aux travaux d'insonorisation ?
Vous recevrez l'aide financière à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s'adresser ?
Aéroport de Beauvais-Tillé
https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact
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Aéroport de Beauvais-Tillé
CS 20 442
60 004 Beauvais Cedex
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0 892 68 20 66
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Avenue René Cassin
33700 Mérignac
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+33(0)556 34 50 50
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BP 60120
F-68304 Saint-Louis Cedex
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CS90227
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0 891 67 32 10
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Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
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0826 800 226 (0.15 €/min)
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Pour en savoir plus
Dossier sur l'aide à l'insonorisation des aéroports
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
Références
Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90
Plafonnement de l'aide à l'insonorisation
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Vous vivez à côté de l'un des 12 principaux aéroports de France et vous souhaitez insonoriser votre logement ? Vous pouvez recevoir une aide financière. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.
Peut-on être aidé pour insonoriser un logement proche d'un aéroport ?
Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 12 principaux aéroports de France le sont).
Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.
Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :
L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation.
Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
Quels sont les aéroports concernés ?
Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :
Bâle-Mulhouse
Beauvais-Tillé
Bordeaux-Mérignac
Lille-Lesquin
Lyon-Saint-Exupéry
Marseille-Provence
Nantes-Atlantique
Nice-Côte d'Azur
Paris Charles-de-Gaulle
Paris-Orly
Paris Le Bourget
Toulouse-Blagnac
Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation ?
L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
Vous habitez en appartement
Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) | |
|---|---|---|---|
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine | 2 500 € | 2 310 € | 1 900 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960
Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)
Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.
Vous habitez en maison
Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) | |
|---|---|---|---|
Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture | 6 250 € | 6 250 € | 6 250 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine | 4 375 € | 4 000 € | 3 625 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Comment bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation ?
Pour obtenir l'aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.
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33700 Mérignac
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59812 LESQUIN CEDEX
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information@lille.aeroport.fr
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95700 Roissy-en-France
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94390 Orly
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Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.
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Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée.
Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.
Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.
Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.
Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.
2-Demande de devis pour la réalisation des travaux
Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
3-Examen de la demande d'aide
Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.
4-Réalisation des travaux
Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.
À quel moment est versée l'aide aux travaux d'insonorisation ?
Vous recevrez l'aide financière à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.
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Pour en savoir plus
Dossier sur l'aide à l'insonorisation des aéroports
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
Références
Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90
Plafonnement de l'aide à l'insonorisation
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
