Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
Non, le titre de séjour concerne vos parents et n'est pas prévu si vous êtes l'enfant mineur. Vous êtes en effet enregistré et rattaché au dossier d'immigration de vos parents et/ou représentants légaux.
Mais à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle (particuliers), suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez demander une carte de séjour.
À noter
Si vous êtes parent ou détenteur de l'autorité parentale d'un enfant mineur étranger, vous pouvez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers), notamment pour faciliter le retour en France lors de déplacements à l'étranger.
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35
Possibilité de délivrance aux mineurs souhaitant travailler
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
Non, le titre de séjour concerne vos parents et n'est pas prévu si vous êtes l'enfant mineur. Vous êtes en effet enregistré et rattaché au dossier d'immigration de vos parents et/ou représentants légaux.
Mais à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle (particuliers), suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez demander une carte de séjour.
À noter
Si vous êtes parent ou détenteur de l'autorité parentale d'un enfant mineur étranger, vous pouvez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers), notamment pour faciliter le retour en France lors de déplacements à l'étranger.
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35
Possibilité de délivrance aux mineurs souhaitant travailler
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
