Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ?
Oui, en se mariant, une femme garde son nom de famille, c'est-à-dire le nom inscrit sur son acte de naissance.
Le mariage est sans effet sur le nom des époux : chacun conserve son nom de famille. Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
À savoir
Le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom comme nom d'usage (particuliers).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Changement d'état civil (particuliers)
- Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari (particuliers)
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait (particuliers)
Références
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ?
Oui, en se mariant, une femme garde son nom de famille, c'est-à-dire le nom inscrit sur son acte de naissance.
Le mariage est sans effet sur le nom des époux : chacun conserve son nom de famille. Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
À savoir
Le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom comme nom d'usage (particuliers).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Changement d'état civil (particuliers)
- Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari (particuliers)
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait (particuliers)
Références
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
