Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023 (Formulaire 11222)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.
Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023 (Formulaire 11222)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.
Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
