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Citoyen européen
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Par quelles juridictions est assurée la justice de l’Union européenne (UE) ? 3 juridictions assurent le respect du droit européen par ses états membres : le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
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Voir aussi...
- Juridictions administratives (particuliers)
- Juridictions pénales (particuliers)
- Juridictions civiles de première instance (particuliers)
- Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation (particuliers)
