Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Congés pour raison de santé du fonctionnaire
Congé pour raison de santé du contractuel
Voir aussi...
- Invalidité du salarié dans le secteur privé (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Congés pour raison de santé du fonctionnaire
Congé pour raison de santé du contractuel
Voir aussi...
- Invalidité du salarié dans le secteur privé (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
