Uzès Exposition III
Citoyen européen
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Nom de famille
Toute personne possède un nom de famille (particuliers).
Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance (particuliers).
Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.
Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom.
À savoir
le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.
Nom d'usage
Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est facultatif.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) (particuliers) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance (particuliers).
À savoir
Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se) (particuliers).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Actes d'état civil (particuliers)
- Nom et prénom (particuliers)
- Changement d'état civil (particuliers)
- Carte d'identité (particuliers)
Références
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Nom de famille (articles 311-21 à 311-24-1), nom d'usager (article 311-24-2)
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux ou épouse comme nom d'usage (article 225-1)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Nom de famille
Toute personne possède un nom de famille (particuliers).
Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance (particuliers).
Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.
Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom.
À savoir
le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.
Nom d'usage
Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est facultatif.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) (particuliers) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance (particuliers).
À savoir
Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se) (particuliers).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Actes d'état civil (particuliers)
- Nom et prénom (particuliers)
- Changement d'état civil (particuliers)
- Carte d'identité (particuliers)
Références
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Nom de famille (articles 311-21 à 311-24-1), nom d'usager (article 311-24-2)
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux ou épouse comme nom d'usage (article 225-1)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
