Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01)
Mis à jour le 18 octobre 2024
Ministère chargé des affaires sociales
Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01)
Mis à jour le 18 octobre 2024
Ministère chargé des affaires sociales
Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
