Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Pour en savoir plus
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Voir aussi...
- Prime d'activité (particuliers)
Inscription des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) auprès de France Travail - 01 janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, chaque personne percevant le RSA
sera obligatoirement et automatiquement inscrite à France Travail
et devra ensuite signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
- Demande de RSA (Caf) - Téléservice
- Demande de RSA (MSA) - Téléservice
- Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01
- RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans - Formulaire - Cerfa n°14130*02
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Téléservice
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Formulaire - Cerfa n°14129*03
- Demande de RSA (Mayotte) - Formulaire - Cerfa n°14584*01
- Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) - Formulaire - Cerfa n°14585*01
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? (particuliers)
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? (particuliers)
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ? (particuliers)
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? (particuliers)
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? (particuliers)
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ? (particuliers)
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? (particuliers)
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? (particuliers)
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ? (particuliers)
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? (particuliers)
- À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ? (particuliers)
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? (particuliers)
- Le train de vie peut-il être pris en compte ? (particuliers)
- Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? (particuliers)
- Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ? (particuliers)
- Prime de Noël : comment en bénéficier ? (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Pour en savoir plus
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Voir aussi...
- Prime d'activité (particuliers)
Inscription des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) auprès de France Travail - 01 janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, chaque personne percevant le RSA
sera obligatoirement et automatiquement inscrite à France Travail
et devra ensuite signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
- Demande de RSA (Caf) - Téléservice
- Demande de RSA (MSA) - Téléservice
- Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01
- RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans - Formulaire - Cerfa n°14130*02
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Téléservice
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Formulaire - Cerfa n°14129*03
- Demande de RSA (Mayotte) - Formulaire - Cerfa n°14584*01
- Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) - Formulaire - Cerfa n°14585*01
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? (particuliers)
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? (particuliers)
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ? (particuliers)
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? (particuliers)
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? (particuliers)
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ? (particuliers)
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? (particuliers)
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? (particuliers)
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ? (particuliers)
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? (particuliers)
- À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ? (particuliers)
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? (particuliers)
- Le train de vie peut-il être pris en compte ? (particuliers)
- Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? (particuliers)
- Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ? (particuliers)
- Prime de Noël : comment en bénéficier ? (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.