Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Oui, le jeune père est protégé contre le licenciement pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant.
Cette protection s'applique quel que soit le lien qui l'unit à la mère de son enfant (mariage, Pacs...).
L'employeur peut licencier le salarié s'il justifie d'une faute grave (particuliers) ou d'une impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à l'arrivée de son enfant.
L'impossibilité de maintenir le contrat de travail peut résulter, par exemple, de l'inaptitude du salarié, déclarée par le médecin du travail, avec impossibilité de reclassement.
Voir aussi...
- Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité (particuliers)
- Procédure de licenciement pour motif personnel (particuliers)
Références
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Oui, le jeune père est protégé contre le licenciement pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant.
Cette protection s'applique quel que soit le lien qui l'unit à la mère de son enfant (mariage, Pacs...).
L'employeur peut licencier le salarié s'il justifie d'une faute grave (particuliers) ou d'une impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à l'arrivée de son enfant.
L'impossibilité de maintenir le contrat de travail peut résulter, par exemple, de l'inaptitude du salarié, déclarée par le médecin du travail, avec impossibilité de reclassement.
Voir aussi...
- Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité (particuliers)
- Procédure de licenciement pour motif personnel (particuliers)
Références
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
