Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat.
80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 530,07 €) ce qui veut dire que seuls 20 % des revenus sont pris en compte jusqu'à 530,07 €
40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 530,07 €) ce qui veut dire que seuls 60 % des revenus sont pris en compte au-dessus de 530,07 €.
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
1 766,92 € si vous vivez seul,
2 296,99 € si vous vivez en couple,
2 562,03 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
Milieu ordinaire
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement égal à :
Attention
Vous devez effectuer une déclaration de vos ressources à la Caf ou MSA tous les 3 mois.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Ésat
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
---|---|---|
Entre 0,58 € et 1,17 € du Smic horaire brut | 3,5 % | 96,5 % |
De 1,17 € à moins de 1,75 € du Smic horaire brut | 4 % | 96 % |
De 1,75 € à moins de 2,33 € du Smic horaire brut | 4,5 % | 95,5 % |
De 2,33 € à moins de 5,83 € du Smic horaire brut | 5 % | 95 % |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Voir aussi...
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Pour en savoir plus
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
Voir aussi...
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : article D821-9
Abattements
Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
Cumul revenus d'activité et AAH en milieu ordinaire
Code de la sécurité sociale : article D821-5
Cumul revenus d'activité et AAH en Ésat
Code du travail : article R5213-76
Rémunération en Ésat
Code de l'action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10
Rémunération en Ésat
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat.
80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 530,07 €) ce qui veut dire que seuls 20 % des revenus sont pris en compte jusqu'à 530,07 €
40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 530,07 €) ce qui veut dire que seuls 60 % des revenus sont pris en compte au-dessus de 530,07 €.
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
1 766,92 € si vous vivez seul,
2 296,99 € si vous vivez en couple,
2 562,03 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
Milieu ordinaire
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement égal à :
Attention
Vous devez effectuer une déclaration de vos ressources à la Caf ou MSA tous les 3 mois.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
Où s’adresser ?
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À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Ésat
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
---|---|---|
Entre 0,58 € et 1,17 € du Smic horaire brut | 3,5 % | 96,5 % |
De 1,17 € à moins de 1,75 € du Smic horaire brut | 4 % | 96 % |
De 1,75 € à moins de 2,33 € du Smic horaire brut | 4,5 % | 95,5 % |
De 2,33 € à moins de 5,83 € du Smic horaire brut | 5 % | 95 % |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Voir aussi...
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Pour en savoir plus
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
Voir aussi...
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : article D821-9
Abattements
Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9
Cumul revenus d'activité et AAH en milieu ordinaire
Code de la sécurité sociale : article D821-5
Cumul revenus d'activité et AAH en Ésat
Code du travail : article R5213-76
Rémunération en Ésat
Code de l'action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10
Rémunération en Ésat
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.