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Citoyen européen
Aide au mérite pour étudiant boursier
Vous avez obtenu une mention « Très bien » au bac et vous intégrez l'enseignement supérieur à la rentrée ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide au mérite. Cette aide est un complément à la bourse sur critères sociaux. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut bénéficier de l'aide au mérite ?
Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous percevez une bourse sur critères sociaux (particuliers) ou une allocation spécifique annuelle (particuliers) pour l'année 2024-2025
Vous avez obtenu une mention Très bien au bac
Vous intégrez un établissement supérieur à la rentrée 2024.
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelleque soit votre nationalité.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.
Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de l'aide au mérite ?
Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE) (particuliers).
Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.
Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien.
Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.
La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera notifiée.
Comment contester un refus d'aide au mérite ?
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux (particuliers) auprès du recteur d'académie.
Où s’adresser ?
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.
Quel est le montant de l'aide au mérite ?
Le montant annuel de l'aide est de 900 €.
Elle est versée en 9 mensualités de 100 €.
Pouvez-vous cumuler l'aide au mérite avec d'autres aides ?
L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale (particuliers) et une aide spécifique ponctuelle (particuliers).
Le versement de l'aide au mérite peut-il être suspendu ?
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
Où s'adresser ?
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)
Pour des informations sur le versement de l'aide
Établissement d'enseignement supérieur
Pour toute information (s'adresser au secrétariat)
Références
Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5
Bourses d'enseignement supérieur
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Aide au mérite pour étudiant boursier
Vous avez obtenu une mention « Très bien » au bac et vous intégrez l'enseignement supérieur à la rentrée ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide au mérite. Cette aide est un complément à la bourse sur critères sociaux. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut bénéficier de l'aide au mérite ?
Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous percevez une bourse sur critères sociaux (particuliers) ou une allocation spécifique annuelle (particuliers) pour l'année 2024-2025
Vous avez obtenu une mention Très bien au bac
Vous intégrez un établissement supérieur à la rentrée 2024.
Vous pouvez bénéficier de l'aide quelleque soit votre nationalité.
À noter
en cas de redoublement, vous ne pourrez plus bénéficier de l'aide au mérite. Toutefois, si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales, l'aide pourra vous être accordée.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de l'aide au mérite plus de 3 fois.
Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de l'aide au mérite ?
Vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE) (particuliers).
Si votre DSE est accepté, vous n'avez pas d'autre démarche à effectuer.
Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien.
Le Crous vous informera si vous pouvez bénéficier de l'aide au mérite.
La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil. Elle vous sera notifiée.
Comment contester un refus d'aide au mérite ?
Pour contester la décision de refus, vous pouvez adresser un recours gracieux (particuliers) auprès du recteur d'académie.
Où s’adresser ?
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez adresser un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif rattaché à votre académie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire ces recours dans les 2 mois qui suivent la notification de refus.
Quel est le montant de l'aide au mérite ?
Le montant annuel de l'aide est de 900 €.
Elle est versée en 9 mensualités de 100 €.
Pouvez-vous cumuler l'aide au mérite avec d'autres aides ?
L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale (particuliers) et une aide spécifique ponctuelle (particuliers).
Le versement de l'aide au mérite peut-il être suspendu ?
Si vous ne respectez pas les conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présentation aux examens, l'aide au mérite pourra être retirée.
Où s'adresser ?
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)
Pour des informations sur le versement de l'aide
Établissement d'enseignement supérieur
Pour toute information (s'adresser au secrétariat)
Références
Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5
Bourses d'enseignement supérieur
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
