Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
