Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Mis à jour le 24 juin 2022
Ministère chargé de la vie associative
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Mis à jour le 24 juin 2022
Ministère chargé de la vie associative
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
