Citoyen européen

Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?

Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers), mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà.

Pour cela, vous devez continuer de remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir moins de 60 ans

  • Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité

  • Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d'élu (par exemple, conseiller municipal)

  • Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

Le montant de l'ACFP est d'au maximum de 1 013 € par mois.

À savoir

Les sommes perçues n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.

•    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

•    PROCURATION

Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?

Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers), mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà.

Pour cela, vous devez continuer de remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir moins de 60 ans

  • Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité

  • Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d'élu (par exemple, conseiller municipal)

  • Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)

Le montant de l'ACFP est d'au maximum de 1 013 € par mois.

À savoir

Les sommes perçues n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.

•    CITOYEN EUROPEEN

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès