Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et son enseignant fait grève ? Dans ce cas, votre enfant doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent(e). Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat. Nous vous présentons les informations à connaître.
École publique
Comment l'accueil est-il organisé en cas de grève ?
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.
Moins de 25 % d'enseignants déclarés grévistes
Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.
À noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
25% d'enseignants déclarés grévistes ou plus
Le service d'accueil est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élèves (particuliers) de l'école.
À noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
Comment connaître les conditions d'accueil en cas de grève ?
Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école.
Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves (particuliers) élus.
Où les enfants sont-ils accueillis en cas de grève ?
Le lieu d'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.
Moins de 25 % d'enseignants sont déclarés grévistes
Les enfants sont accueillis dans leur école.
25% d'enseignants ou plus sont déclarés grévistes
La commune fixe le lieu d'accueil des enfants.
L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente...).
École privée sous contrat
L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.
L'organisme gestionnaire organise le service librement.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Références
Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et son enseignant fait grève ? Dans ce cas, votre enfant doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent(e). Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat. Nous vous présentons les informations à connaître.
École publique
Comment l'accueil est-il organisé en cas de grève ?
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.
Moins de 25 % d'enseignants déclarés grévistes
Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.
À noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
25% d'enseignants déclarés grévistes ou plus
Le service d'accueil est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élèves (particuliers) de l'école.
À noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
Comment connaître les conditions d'accueil en cas de grève ?
Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école.
Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves (particuliers) élus.
Où les enfants sont-ils accueillis en cas de grève ?
Le lieu d'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.
Moins de 25 % d'enseignants sont déclarés grévistes
Les enfants sont accueillis dans leur école.
25% d'enseignants ou plus sont déclarés grévistes
La commune fixe le lieu d'accueil des enfants.
L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente...).
École privée sous contrat
L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.
L'organisme gestionnaire organise le service librement.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Références
Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
