Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant prend son repas à la cantine de son école et vous vous posez des questions sur l'organisation de ce service ? La commune est responsable de la restauration scolaire à l'école primaire. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d'un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire à l'école primaire.
Le service de restauration scolaire est-il obligatoire ?
Non, la commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.
Quelles sont les conditions d'accès à la cantine scolaire ?
Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C'est un droit pour tous les enfants scolarisés.
La commune doit préciser les conditions d'accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.
Quel est le tarif d'un repas à la cantine scolaire ?
Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune.
La commune peut appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d'adapter le prix du repas à vos revenus et charges.
Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.
Quelle est la durée d'un repas à la cantine scolaire ?
Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l'attente éventuelle du service.
Quelle est la composition d'un repas à la cantine scolaire ?
Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge de votre enfant.
Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :
1 plat principal
1 garniture
1 produit laitier
1 entrée et/ou 1 dessert
À noter
les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).
L'eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.
Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.
La commune est responsable de la composition des menus.
Les menus de l'école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.
Où s’adresser ?
Selon la commune, les repas sont préparés sur place, en cuisine centrale ou par une entreprise de restauration collective.
À savoir
la collation matinale à l'école n'est pas obligatoire.
Allergie alimentaire et fréquentation de la cantine : quelles possibilités ?
Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l'établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d'accueil individualisé (PAI) (particuliers) peut être mis en place.
Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
Références
Code de l'éducation : article L131-13
Droit à la restauration scolaire sans discrimination
Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire
Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1
Origine des aliments
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant prend son repas à la cantine de son école et vous vous posez des questions sur l'organisation de ce service ? La commune est responsable de la restauration scolaire à l'école primaire. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d'un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire à l'école primaire.
Le service de restauration scolaire est-il obligatoire ?
Non, la commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.
Quelles sont les conditions d'accès à la cantine scolaire ?
Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C'est un droit pour tous les enfants scolarisés.
La commune doit préciser les conditions d'accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.
Quel est le tarif d'un repas à la cantine scolaire ?
Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune.
La commune peut appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d'adapter le prix du repas à vos revenus et charges.
Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.
Quelle est la durée d'un repas à la cantine scolaire ?
Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l'attente éventuelle du service.
Quelle est la composition d'un repas à la cantine scolaire ?
Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge de votre enfant.
Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :
1 plat principal
1 garniture
1 produit laitier
1 entrée et/ou 1 dessert
À noter
les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).
L'eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.
Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.
La commune est responsable de la composition des menus.
Les menus de l'école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.
Où s’adresser ?
Selon la commune, les repas sont préparés sur place, en cuisine centrale ou par une entreprise de restauration collective.
À savoir
la collation matinale à l'école n'est pas obligatoire.
Allergie alimentaire et fréquentation de la cantine : quelles possibilités ?
Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l'établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d'accueil individualisé (PAI) (particuliers) peut être mis en place.
Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
Références
Code de l'éducation : article L131-13
Droit à la restauration scolaire sans discrimination
Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire
Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1
Origine des aliments
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
