Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.
Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende.
De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire (particuliers). Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo :
À noter
Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation et d'équipement (particuliers) pour circuler en toute sécurité.
Ministère de l'intérieur/www.securite-routiere.gouv.fr
Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes
Pour en savoir plus
Règles de circulation pour les cyclistes
Ministère chargé de l'intérieur
Circuler à vélo en toute sécurité
Ministère chargé de l'intérieur
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
Transporter des enfants à vélo
Ministère chargé de l'intérieur
France Assureurs
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
- Infractions routières (particuliers)
- Équipements obligatoires à vélo (particuliers)
- Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé (particuliers)
- Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard (particuliers)
Références
Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation
Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage
Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.
Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende.
De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire (particuliers). Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo :
À noter
Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation et d'équipement (particuliers) pour circuler en toute sécurité.
Ministère de l'intérieur/www.securite-routiere.gouv.fr
Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes
Pour en savoir plus
Règles de circulation pour les cyclistes
Ministère chargé de l'intérieur
Circuler à vélo en toute sécurité
Ministère chargé de l'intérieur
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
Transporter des enfants à vélo
Ministère chargé de l'intérieur
France Assureurs
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
- Infractions routières (particuliers)
- Équipements obligatoires à vélo (particuliers)
- Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé (particuliers)
- Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard (particuliers)
Références
Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation
Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage
Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
