Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Cette cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur les listes électorales de sa commune.
Vous pouvez être invité à cette cérémonie lorsque vous avez atteint l'âge de 18 ans et que vous figurez sur les listes électorales :
Parce que vous y avait été inscrit d'office (particuliers), après avoir fait votre recensement citoyen (particuliers)
Ou parce que vous vous y êtes inscrit volontairement (particuliers)
Ou parce que vous vous êtes inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne. (particuliers)
La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.
La mairie peut y convier le préfet et le président du tribunal judiciaire (ou leurs représentants).
Le discours du maire (ou d'un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et du système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire (particuliers) et la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).
Votre carte électorale (ou carte d'électeur) (particuliers) vous est remise.
À noter
Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.
Il n'est pas obligatoire d'y être présent. Si vous êtes absent :
Soit vous serez invité à une prochaine cérémonie
Soit votre carte électorale vous sera envoyée par courrier à votre domicile, au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le référendum ou le 1er tour de l'élection)
Soit votre carte électorale vous sera remise à votre bureau de vote, le jour de l'élection ou du référendum. Pour l'obtenir, vous devrez présenter une pièce d'identité (particuliers).
Attention
Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française (particuliers).
Où s'adresser ?
Références
Code électoral : articles R22 à R25
R24 et R25
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Cette cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur les listes électorales de sa commune.
Vous pouvez être invité à cette cérémonie lorsque vous avez atteint l'âge de 18 ans et que vous figurez sur les listes électorales :
Parce que vous y avait été inscrit d'office (particuliers), après avoir fait votre recensement citoyen (particuliers)
Ou parce que vous vous y êtes inscrit volontairement (particuliers)
Ou parce que vous vous êtes inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne. (particuliers)
La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.
La mairie peut y convier le préfet et le président du tribunal judiciaire (ou leurs représentants).
Le discours du maire (ou d'un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et du système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire (particuliers) et la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers).
Votre carte électorale (ou carte d'électeur) (particuliers) vous est remise.
À noter
Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.
Il n'est pas obligatoire d'y être présent. Si vous êtes absent :
Soit vous serez invité à une prochaine cérémonie
Soit votre carte électorale vous sera envoyée par courrier à votre domicile, au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le référendum ou le 1er tour de l'élection)
Soit votre carte électorale vous sera remise à votre bureau de vote, le jour de l'élection ou du référendum. Pour l'obtenir, vous devrez présenter une pièce d'identité (particuliers).
Attention
Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française (particuliers).
Où s'adresser ?
Références
Code électoral : articles R22 à R25
R24 et R25
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
