Citoyen européen

Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?

Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :

Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié (particuliers).

Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.

Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.

Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.

Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).

Où s’adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

Pour en savoir plus

Références

  • Code du travail : article L4625-2

    Possibilité d'un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur

Suivi médical du salarié du particulier employeur - 01 janvier 2025

Les règles concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur évoluent à compter du 1er janvier 2025.

L'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail crée le service de prévention et de santé au travail national (SPSTN). Ce service a pour mission d’assurer la prévention des risques et la santé au travail de l’ensemble des salariés employés par des particuliers employeurs.

Cette fiche est en cours de mise à jour.

•    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

•    PROCURATION

Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?

Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :

Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié (particuliers).

Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.

Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.

Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.

Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).

Où s’adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

Pour en savoir plus

Références

  • Code du travail : article L4625-2

    Possibilité d'un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur

Suivi médical du salarié du particulier employeur - 01 janvier 2025

Les règles concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur évoluent à compter du 1er janvier 2025.

L'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail crée le service de prévention et de santé au travail national (SPSTN). Ce service a pour mission d’assurer la prévention des risques et la santé au travail de l’ensemble des salariés employés par des particuliers employeurs.

Cette fiche est en cours de mise à jour.

•    CITOYEN EUROPEEN

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès

Tél.: 0466034848

accueil-mairie@uzes.fr

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