Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :
Visite d'information et de prévention (Vip) (particuliers)
Visites périodiques
Visite de reprise après un arrêt de travail (particuliers)
Visite médicale de mi-carrière (particuliers)
Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié (particuliers).
Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.
Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.
Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.
Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).
Pour en savoir plus
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (particuliers)
Références
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Visite d'information et de prévention
Code du travail : article R4624-16
Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : article L7221-2
Dispositions relatives à la médecine du travail applicables au salarié employé par un particulier à des travaux domestiques
Code du travail : article L4625-2
Possibilité d'un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur
Code du travail : article L4625-3
Financement du dispositif prévention des risques et santé au travail du particulier
Surveillance médicale du salarié du particulier employeur (article 43)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :
Visite d'information et de prévention (Vip) (particuliers)
Visites périodiques
Visite de reprise après un arrêt de travail (particuliers)
Visite médicale de mi-carrière (particuliers)
Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié (particuliers).
Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.
Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.
Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.
Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).
Pour en savoir plus
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (particuliers)
Références
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Visite d'information et de prévention
Code du travail : article R4624-16
Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : article L7221-2
Dispositions relatives à la médecine du travail applicables au salarié employé par un particulier à des travaux domestiques
Code du travail : article L4625-2
Possibilité d'un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur
Code du travail : article L4625-3
Financement du dispositif prévention des risques et santé au travail du particulier
Surveillance médicale du salarié du particulier employeur (article 43)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
