Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement :
Vous (vendeur, bailleur...) êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix.
Toutefois, il est indispensable de solliciter un diagnostiqueur qui respecte les conditions de compétences, d'assurance de responsabilité professionnelle, d'impartialité et d'indépendance.
Vous pouvez faire appel à plusieurs professionnels pour faire réaliser les diagnostics immobiliers.
À savoir
les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.
Voir aussi...
- Diagnostic immobilier (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement :
Vous (vendeur, bailleur...) êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix.
Toutefois, il est indispensable de solliciter un diagnostiqueur qui respecte les conditions de compétences, d'assurance de responsabilité professionnelle, d'impartialité et d'indépendance.
Vous pouvez faire appel à plusieurs professionnels pour faire réaliser les diagnostics immobiliers.
À savoir
les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.
Voir aussi...
- Diagnostic immobilier (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
