Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Lorsque l'entreprise verse une prime de participation (particuliers) et/ou d'intéressement (particuliers) aux salariés, la prime est perçue par le salarié en congé parental (particuliers) s’il a travaillé durant une partie de l’année prise en compte pour le calcul des droits.
À savoir
une condition d'ancienneté du salarié dans l'entreprise peut être exigée (3 mois maximum).
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord de participation ou d'intéressement :
Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
Soit en proportion du salaire versé au salarié
Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise.
À noter
Si le salarié a été absent durant l’année entière, il ne peut pas percevoir de prime si l’attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l’entreprise. Il pourra en bénéficier si l’accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.
Références
Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
Critères d'attribution de la prime de participation
Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
Critères d'attribution de la prime d'intéressement
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Lorsque l'entreprise verse une prime de participation (particuliers) et/ou d'intéressement (particuliers) aux salariés, la prime est perçue par le salarié en congé parental (particuliers) s’il a travaillé durant une partie de l’année prise en compte pour le calcul des droits.
À savoir
une condition d'ancienneté du salarié dans l'entreprise peut être exigée (3 mois maximum).
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord de participation ou d'intéressement :
Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
Soit en proportion du salaire versé au salarié
Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise.
À noter
Si le salarié a été absent durant l’année entière, il ne peut pas percevoir de prime si l’attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l’entreprise. Il pourra en bénéficier si l’accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.
Références
Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
Critères d'attribution de la prime de participation
Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
Critères d'attribution de la prime d'intéressement
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
