Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée (particuliers).
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Si vous êtes locataire ou propriétaire, et que vous avez souscrit la garantie incendie (particuliers), la compagnie d'assurance n'a pas le droit de refuser de vous indemniser ou de réduire le montant de votre indemnisation pour cause d'absence de détecteur d'incendie dans le logement.
L'assureur ne peut pas non plus décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
Si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous devez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information
Pour en savoir plus
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement (particuliers)
- Assurance habitation : risque incendie ou explosion (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée (particuliers).
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Si vous êtes locataire ou propriétaire, et que vous avez souscrit la garantie incendie (particuliers), la compagnie d'assurance n'a pas le droit de refuser de vous indemniser ou de réduire le montant de votre indemnisation pour cause d'absence de détecteur d'incendie dans le logement.
L'assureur ne peut pas non plus décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
Si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous devez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
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L'assurance multirisques habitation
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- Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement (particuliers)
- Assurance habitation : risque incendie ou explosion (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
