Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ?
Oui, il est possible de percevoir le RSA si vous êtes à l'étranger, mais sous conditions.
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Durée inférieure à 3 mois
Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d'absence hors de France.
À votre retour de l'étranger, vous devez résider de manière stable et effective (particuliers) en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre (particuliers).
Durée supérieure à 3 mois
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.
L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre (particuliers).
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.
Attention
Pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf ou la MSA.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Références
Code de l'action sociale et des familles : article R262-5
Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ?
Oui, il est possible de percevoir le RSA si vous êtes à l'étranger, mais sous conditions.
Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Durée inférieure à 3 mois
Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d'absence hors de France.
À votre retour de l'étranger, vous devez résider de manière stable et effective (particuliers) en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre (particuliers).
Durée supérieure à 3 mois
Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.
Vous devez informer votre Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.
L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.
Exemple
Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre (particuliers).
Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.
Attention
Pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf ou la MSA.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Références
Code de l'action sociale et des familles : article R262-5
Condition d'attribution du RSA en cas de départ à l'étranger
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
