Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.
Le préfet peut, par arrêté, interdire, sur les territoires et pour la durée qu'il définit, le nourrissage d'animaux de la faune sauvage, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux de la faune sauvage et animaux domestiques ou de compagnie (particuliers) ou entre animaux de la faune sauvage et humains.
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
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A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.
Le préfet peut, par arrêté, interdire, sur les territoires et pour la durée qu'il définit, le nourrissage d'animaux de la faune sauvage, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux de la faune sauvage et animaux domestiques ou de compagnie (particuliers) ou entre animaux de la faune sauvage et humains.
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
