Citoyen européen

Indice de référence des loyers (IRL)

Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.

Quel est l'indice de référence des loyers (IRL) ?

La valeur de l'IRL est différente selon le lieu où il s'applique :

Métropole

Valeurs de l'IRL

Année

Trimestre

Valeur de l'IRL

Variation annuelle

Publication au Journal officiel

Publication par l'Insee

2024

3e trimestre

144,51

+ 2,47 %

16/10/2024

15/10/2024

2023

3e trimestre

141,03

14/10/2023

13/10/2023

2024

2e trimestre

145,17

+ 3,26 %

18/07/2024

12/07/2024

2023

2e trimestre

140,59

16/07/2023

13/07/2023

2024

1er trimestre

143,46

+ 3,50 %

1/06/2024

12/04/2024

2023

1er trimestre

138,61

16/04/2023

14/04/2023

2023

4e trimestre

142,06

+ 3,50 %

18/01/2024

12/01/2024

2022

4e trimestre

137,26

31/01/2023

13/01/2023

    Outre-mer

    Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

    Valeurs de l'IRL

    Année

    Trimestre

    Valeur de l'IRL

    Variation annuelle

    Publication au Journal officiel

    Publication par l'Insee

    2024

    3e trimestre

    141,74

    + 2,47 %

    16/10/2024

    15/10/2024

    2023

    3e trimestre

    138,33

    14/10/2023

    13/10/2023

    2024

    2e trimestre

    143,77

    + 3,26 %

    18/07/2024

    12/04/2024

    2023

    2e trimestre

    139,23

    16/07/2023

    13/07/2023

    2024

    1er trimestre

    140,70

    + 2,50 %

    1/06/2024

    12/04/2024

    2023

    1er trimestre

    137,27

    16/04/2023

    14/04/2023

    2023

    4e trimestre

    139,32

    + 2,49 %

    18/01/2024

    12/01/2024

    2022

    4e trimestre

    135,93

    13/01/2023

    31/01/2023

      Corse

      Valeurs de l'IRL

      Année

      Trimestre

      Valeur de l'IRL

      Variation annuelle

      Publication au Journal officiel

      Publication par l'Insee

      2024

      3e trimestre

      140,36

      + 2,47 %

      16/10/2024

      15/10/2024

      2023

      3e trimestre

      136,98

      14/10/2023

      13/10/2023

      2024

      2e trimestre

      143,07

      + 3,26 %

      18/07/2024

      12/07/2024

      2023

      2e trimestre

      138,55

      16/07/2023

      13/07/2023

      2024

      1er trimestre

      139,33

      + 2 %

      1/06/2024

      12/04/204

      2023

      1er trimestre

      136,60

      16/04/2023

      14/04/2023

      2023

      4e trimestre

      137,97

      + 2 %

      18/01/2024

      12/01/2024

      2022

      4e trimestre

      135,27

      31/01/2023

      13/01/2023

        Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures.

        À noter

        L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.

        Comment réviser un loyer selon l'évolution de IRL ?

        L'IRL sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année.

        L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :

        Logement du secteur privé

        Le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.

        Attention

        • En métropole, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE), il est interdit d'en réviser le loyer.

        • En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 1er juillet 2024, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE), il est interdit d'en réviser le loyer.

        La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.

        Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.

        Attention

        • Si un complément de loyer s'applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer.

        • Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.

        • Pour un logement régi par la loi de 1948 (particuliers) ou conventionné Anah (particuliers) , les règles de révision du loyer sont spécifiques.

        Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :

        • Montant actuel du loyer mensuel

        • IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)

        • IRL du même trimestre de l'année précédente.

        Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

        Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente.

        Exemple

        Un bail signé en métropole le 20 juillet 2023, et fixant le loyer mensuel à 600 €, peut être révisé le 20 juillet 2024.

        Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2023, soit 140,59.

        Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2e trimestre 2024, soit 145,17.

        Le 20 juillet 2024, date de la 1re révision du loyer, le nouveau montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 600 € x 145,17 / 140,59 = 619,55 €.

        À savoir

        Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.

        Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

        Logement social (HLM)

        Le loyer est révisé chaque 1er janvier.

        La variation de IRL prise en compte est celle du 2e trimestre de l'année précédente.

        À savoir

        Si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

        Le 1er janvier de l'année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :

        • Montant actuel du loyer mensuel

        • IRL du 2e trimestre de l'année N-1

        • IRL du 2e trimestre de l'année N-2

        Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

        Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2e trimestre de l'année N-1 / IRL du 2e trimestre de l'année N-2

        Exemple

        Pour un bail signé en métropole le 9 mars 2024, fixant le loyer à 600 €, le bailleur social peut réviser le loyer pour la 1re fois le 1er janvier 2025 (année N).

        Pour cela, il a besoin des 3 éléments suivants :

        • Le montant actuel du loyer mensuel, soit 600 €

        • L'IRL du 2e trimestre de l'année N-1, soit l'IRL du 2e trimestre 2024, 145,17

        • L'IRL du 2e trimestre de l'année N-2, soit l'IRL du 2e trimestre 2023, 140,59

        Le calcul est le suivant :

        Nouveau loyer = 600 € x 145,17 / 140,59 =619,55 €.

        À savoir

        Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.

        Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

        À quel moment peut-on réviser le loyer ?

        Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut appliquer la révision annuelle de loyer (particuliers) dans l'année qui suit la date de révision du bail.

        La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

        Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

        Exemple

        Si la date de révision est le 13 mars 2024, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2025.

        Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2024, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.

        Pour en savoir plus

        •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

        Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

        •    PROCURATION

        Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

        Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

        Indice de référence des loyers (IRL)

        Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.

        Quel est l'indice de référence des loyers (IRL) ?

        La valeur de l'IRL est différente selon le lieu où il s'applique :

        Métropole

        Valeurs de l'IRL

        Année

        Trimestre

        Valeur de l'IRL

        Variation annuelle

        Publication au Journal officiel

        Publication par l'Insee

        2024

        3e trimestre

        144,51

        + 2,47 %

        16/10/2024

        15/10/2024

        2023

        3e trimestre

        141,03

        14/10/2023

        13/10/2023

        2024

        2e trimestre

        145,17

        + 3,26 %

        18/07/2024

        12/07/2024

        2023

        2e trimestre

        140,59

        16/07/2023

        13/07/2023

        2024

        1er trimestre

        143,46

        + 3,50 %

        1/06/2024

        12/04/2024

        2023

        1er trimestre

        138,61

        16/04/2023

        14/04/2023

        2023

        4e trimestre

        142,06

        + 3,50 %

        18/01/2024

        12/01/2024

        2022

        4e trimestre

        137,26

        31/01/2023

        13/01/2023

          Outre-mer

          Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

          Valeurs de l'IRL

          Année

          Trimestre

          Valeur de l'IRL

          Variation annuelle

          Publication au Journal officiel

          Publication par l'Insee

          2024

          3e trimestre

          141,74

          + 2,47 %

          16/10/2024

          15/10/2024

          2023

          3e trimestre

          138,33

          14/10/2023

          13/10/2023

          2024

          2e trimestre

          143,77

          + 3,26 %

          18/07/2024

          12/04/2024

          2023

          2e trimestre

          139,23

          16/07/2023

          13/07/2023

          2024

          1er trimestre

          140,70

          + 2,50 %

          1/06/2024

          12/04/2024

          2023

          1er trimestre

          137,27

          16/04/2023

          14/04/2023

          2023

          4e trimestre

          139,32

          + 2,49 %

          18/01/2024

          12/01/2024

          2022

          4e trimestre

          135,93

          13/01/2023

          31/01/2023

            Corse

            Valeurs de l'IRL

            Année

            Trimestre

            Valeur de l'IRL

            Variation annuelle

            Publication au Journal officiel

            Publication par l'Insee

            2024

            3e trimestre

            140,36

            + 2,47 %

            16/10/2024

            15/10/2024

            2023

            3e trimestre

            136,98

            14/10/2023

            13/10/2023

            2024

            2e trimestre

            143,07

            + 3,26 %

            18/07/2024

            12/07/2024

            2023

            2e trimestre

            138,55

            16/07/2023

            13/07/2023

            2024

            1er trimestre

            139,33

            + 2 %

            1/06/2024

            12/04/204

            2023

            1er trimestre

            136,60

            16/04/2023

            14/04/2023

            2023

            4e trimestre

            137,97

            + 2 %

            18/01/2024

            12/01/2024

            2022

            4e trimestre

            135,27

            31/01/2023

            13/01/2023

              Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures.

              À noter

              L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.

              Comment réviser un loyer selon l'évolution de IRL ?

              L'IRL sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année.

              L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :

              Logement du secteur privé

              Le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement du secteur privé peut réviser le loyer 1 fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit.

              Attention

              • En métropole, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE), il est interdit d'en réviser le loyer.

              • En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 1er juillet 2024, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE), il est interdit d'en réviser le loyer.

              La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.

              Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.

              Attention

              • Si un complément de loyer s'applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer.

              • Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.

              • Pour un logement régi par la loi de 1948 (particuliers) ou conventionné Anah (particuliers) , les règles de révision du loyer sont spécifiques.

              Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :

              • Montant actuel du loyer mensuel

              • IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)

              • IRL du même trimestre de l'année précédente.

              Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

              Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente.

              Exemple

              Un bail signé en métropole le 20 juillet 2023, et fixant le loyer mensuel à 600 €, peut être révisé le 20 juillet 2024.

              Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2023, soit 140,59.

              Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2e trimestre 2024, soit 145,17.

              Le 20 juillet 2024, date de la 1re révision du loyer, le nouveau montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 600 € x 145,17 / 140,59 = 619,55 €.

              À savoir

              Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.

              Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

              Logement social (HLM)

              Le loyer est révisé chaque 1er janvier.

              La variation de IRL prise en compte est celle du 2e trimestre de l'année précédente.

              À savoir

              Si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

              Le 1er janvier de l'année N, pour calculer le nouveau loyer à appliquer, le bailleur social a besoin des 3 éléments suivants :

              • Montant actuel du loyer mensuel

              • IRL du 2e trimestre de l'année N-1

              • IRL du 2e trimestre de l'année N-2

              Le calcul consiste à faire l'opération suivante  :

              Nouveau loyer = montant actuel du loyer x IRL du 2e trimestre de l'année N-1 / IRL du 2e trimestre de l'année N-2

              Exemple

              Pour un bail signé en métropole le 9 mars 2024, fixant le loyer à 600 €, le bailleur social peut réviser le loyer pour la 1re fois le 1er janvier 2025 (année N).

              Pour cela, il a besoin des 3 éléments suivants :

              • Le montant actuel du loyer mensuel, soit 600 €

              • L'IRL du 2e trimestre de l'année N-1, soit l'IRL du 2e trimestre 2024, 145,17

              • L'IRL du 2e trimestre de l'année N-2, soit l'IRL du 2e trimestre 2023, 140,59

              Le calcul est le suivant :

              Nouveau loyer = 600 € x 145,17 / 140,59 =619,55 €.

              À savoir

              Le résultat du calcul doit être arrondi à la 2e décimale la plus proche.

              Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

              À quel moment peut-on réviser le loyer ?

              Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut appliquer la révision annuelle de loyer (particuliers) dans l'année qui suit la date de révision du bail.

              La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

              Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

              Exemple

              Si la date de révision est le 13 mars 2024, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2025.

              Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2024, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.

              Pour en savoir plus

              •    CITOYEN EUROPEEN

              Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

              Contact

              Service accueil - Formalités administratives - Elections

              Mairie d'Uzès
              1 place du Duché
              30700 Uzès