Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.
Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
|---|---|
CAP, BEP | 3 (anciennement V) |
Baccalauréat, BP | 4 (anciennement IV) |
DEUG, BTS, DUT, DEUST | 5 (anciennement III) |
Licence, licence professionnelle, BUT | 6 (anciennement II) |
Maîtrise | 6 (anciennement II) |
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur | 7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
À savoir
si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics (particuliers) sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Pour en savoir plus
Présentation de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nomenclature relative au niveau de diplôme
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Références
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.
Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
|---|---|
CAP, BEP | 3 (anciennement V) |
Baccalauréat, BP | 4 (anciennement IV) |
DEUG, BTS, DUT, DEUST | 5 (anciennement III) |
Licence, licence professionnelle, BUT | 6 (anciennement II) |
Maîtrise | 6 (anciennement II) |
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur | 7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
À savoir
si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics (particuliers) sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Pour en savoir plus
Présentation de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nomenclature relative au niveau de diplôme
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Références
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
