Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Quelle est la durée de temps de travail autorisée d'un salarié de moins de 18 ans ? Le salarié bénéficie-t-il de dispositions spécifiques ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur selon que le jeune salarié a moins de 16 ans ou 16 ans et plus.
Soit réaliser des activités sur les chantiers de bâtiment
Soit réaliser des activités sur les chantiers de travaux publics
Soit créer, aménager ou entretenir des chantiers d'espaces paysagers.
Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
Café, tabac et débit de boisson
Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie
Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
Spectacles
Autorisation de l'inspection du travail
Accord du représentant légal du salarié mineur
Réalisation de travaux légers par le salarié mineur
Travail autorisé uniquement pendant les vacances scolaires comportant au moins14 jours ouvrables ou non et à la condition que le mineur de 14 ans ou 15 ans bénéficie d'un temps de repos continu qui ne peut pas être inférieur à la moitié de la durée totale des vacances scolaires
Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
Café, tabac et débit de boisson
Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie
Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
Spectacles
À partir de 16 ans
Quelle est la durée légale de temps de travail d'un salarié d'au moins 16 ans ?
La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans.
La durée de temps de travail d'un salarié de 16 ans ou plus ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale (particuliers) du travail des adultes employés dans l'entreprise.
Exemple
Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est de 34 heures, le salarié âgé de 16 ou 17 ans ne doit pas travailler au-delà de cette limite.
L'employeur doit laisser au salarié la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.
Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif.
À noter
Le stagiaire (particuliers) étudiant ou élève en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élève.
Quelle est la durée maximale de temps de travail d'un salarié d'au moins 16 ans ?
La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.
La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.
Cela est possible uniquement dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :
Attention
en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche, dans la limite de la duré légale de travail, s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :
L'apprenti mineur qui travaille un dimanche doit bénéficier d'un repos hebdomadaire minimal de 2 jours consécutifs.
À quel temps de pause a droit le salarié d'au moins 16 ans ?
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause (particuliers) de 30 minutes consécutives minimum.
Le salarié d'au moins 16 ans peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir à titre exceptionnel des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine.
L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.
Quelle est la durée du repos quotidien du salarié d'au moins 16 ans ?
Le repos quotidien (particuliers) d'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de 12 heures consécutives au minimum.
Quelle est la durée du repos hebdomadaire du salarié d'au moins 16 ans ?
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans doit bénéficier d'un repos hebdomadaire (particuliers) de 2 jours consécutifs.
Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être prévues par dispositions conventionnelles (en cas de travaux urgents, prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage).
En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 36 heures consécutives.
Le salarié d'au moins 16 ans peut-il travailler de nuit ?
Le salarié d'au moins 16 ans ne peut pas travailler entre 22 heures et 6 heures du matin.
Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail.
Le salarié d'au moins 16 ans peut-il travailler pendant un jour férié ?
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne peut pas être employé les jours fériés (particuliers).
Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :
Avant 16 ans
Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut être autorisé à travailler pendant les vacances scolaires (particuliers), sous les conditions suivantes :
Quelle est la durée légale de temps de travail d'un salarié de 14 ou 15 ans ?
La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 16 ans.
La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale (particuliers) du travail des adultes employés dans l'entreprise.
Exemple
Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.
À noter
Le stagiaire (particuliers) étudiant ou élève en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élève.
Quelle est la durée maximale de temps de travail d'un salarié de 14 ou 15 ans ?
La durée maximale quotidienne de travail est de 7 heures.
La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.
Attention
en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche, dans la limite de la duré légale de travail, s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :
L'apprenti mineur qui travaille un dimanche doit bénéficier d'un repos hebdomadaire minimal de 2 jours consécutifs.
À quel temps de pause a droit un salarié de 14 ou 15 ans ?
Le salarié âgé de moins de 16 ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause (particuliers) de 30 minutes consécutives minimum.
Le salarié de 14 ou 15 ans peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire.
Quelle est la durée du repos quotidien du salarié de 14 ou 15 ans ?
Le repos quotidien (particuliers) d'un salarié de moins de 16 ans est de 14 heures consécutives au minimum.
Quelle est la durée du repos hebdomadaire du salarié de 14 ou 15 ans ?
Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire (particuliers) de 2 jours consécutifs.
Le salarié de 14 ou 15 ans peut-il travailler de nuit ?
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas travailler entre 20 heures et 6 heures du matin.
Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail
Le salarié de 14 ou 15 ans peut-il travailler pendant un jour férié ?
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas être employé les jours fériés (particuliers).
Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :
Voir aussi...
- Alternance (particuliers)
- Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés (particuliers)
- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Voir aussi...
- Alternance (particuliers)
- Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés (particuliers)
- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Références
Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3
Durées légale et maximale du travail, temps de pause journalier
Code du travail : article R3162-1
Dérogations à la durée maximale du temps de travail
Code du travail : article L3164-1
Repos quotidien
Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
Repos hebdomadaire
Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8
Jours fériés (principes)
Code du travail : article R3164-2
Jours fériés (liste des secteurs ouvrant droit au travail des jeunes)
Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3
Travail de nuit des jeunes travailleurs
Code du travail ; articles R3162-1 à R3165-7
Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Quelle est la durée de temps de travail autorisée d'un salarié de moins de 18 ans ? Le salarié bénéficie-t-il de dispositions spécifiques ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur selon que le jeune salarié a moins de 16 ans ou 16 ans et plus.
Soit réaliser des activités sur les chantiers de bâtiment
Soit réaliser des activités sur les chantiers de travaux publics
Soit créer, aménager ou entretenir des chantiers d'espaces paysagers.
Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
Café, tabac et débit de boisson
Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie
Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
Spectacles
Autorisation de l'inspection du travail
Accord du représentant légal du salarié mineur
Réalisation de travaux légers par le salarié mineur
Travail autorisé uniquement pendant les vacances scolaires comportant au moins14 jours ouvrables ou non et à la condition que le mineur de 14 ans ou 15 ans bénéficie d'un temps de repos continu qui ne peut pas être inférieur à la moitié de la durée totale des vacances scolaires
Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
Café, tabac et débit de boisson
Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie
Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
Spectacles
À partir de 16 ans
Quelle est la durée légale de temps de travail d'un salarié d'au moins 16 ans ?
La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans.
La durée de temps de travail d'un salarié de 16 ans ou plus ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale (particuliers) du travail des adultes employés dans l'entreprise.
Exemple
Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est de 34 heures, le salarié âgé de 16 ou 17 ans ne doit pas travailler au-delà de cette limite.
L'employeur doit laisser au salarié la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.
Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif.
À noter
Le stagiaire (particuliers) étudiant ou élève en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élève.
Quelle est la durée maximale de temps de travail d'un salarié d'au moins 16 ans ?
La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.
La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.
Cela est possible uniquement dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :
Attention
en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche, dans la limite de la duré légale de travail, s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :
L'apprenti mineur qui travaille un dimanche doit bénéficier d'un repos hebdomadaire minimal de 2 jours consécutifs.
À quel temps de pause a droit le salarié d'au moins 16 ans ?
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause (particuliers) de 30 minutes consécutives minimum.
Le salarié d'au moins 16 ans peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir à titre exceptionnel des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine.
L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.
Quelle est la durée du repos quotidien du salarié d'au moins 16 ans ?
Le repos quotidien (particuliers) d'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de 12 heures consécutives au minimum.
Quelle est la durée du repos hebdomadaire du salarié d'au moins 16 ans ?
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans doit bénéficier d'un repos hebdomadaire (particuliers) de 2 jours consécutifs.
Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être prévues par dispositions conventionnelles (en cas de travaux urgents, prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage).
En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 36 heures consécutives.
Le salarié d'au moins 16 ans peut-il travailler de nuit ?
Le salarié d'au moins 16 ans ne peut pas travailler entre 22 heures et 6 heures du matin.
Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail.
Le salarié d'au moins 16 ans peut-il travailler pendant un jour férié ?
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne peut pas être employé les jours fériés (particuliers).
Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :
Avant 16 ans
Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut être autorisé à travailler pendant les vacances scolaires (particuliers), sous les conditions suivantes :
Quelle est la durée légale de temps de travail d'un salarié de 14 ou 15 ans ?
La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 16 ans.
La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale (particuliers) du travail des adultes employés dans l'entreprise.
Exemple
Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.
À noter
Le stagiaire (particuliers) étudiant ou élève en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élève.
Quelle est la durée maximale de temps de travail d'un salarié de 14 ou 15 ans ?
La durée maximale quotidienne de travail est de 7 heures.
La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.
Attention
en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche, dans la limite de la duré légale de travail, s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :
L'apprenti mineur qui travaille un dimanche doit bénéficier d'un repos hebdomadaire minimal de 2 jours consécutifs.
À quel temps de pause a droit un salarié de 14 ou 15 ans ?
Le salarié âgé de moins de 16 ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause (particuliers) de 30 minutes consécutives minimum.
Le salarié de 14 ou 15 ans peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire.
Quelle est la durée du repos quotidien du salarié de 14 ou 15 ans ?
Le repos quotidien (particuliers) d'un salarié de moins de 16 ans est de 14 heures consécutives au minimum.
Quelle est la durée du repos hebdomadaire du salarié de 14 ou 15 ans ?
Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire (particuliers) de 2 jours consécutifs.
Le salarié de 14 ou 15 ans peut-il travailler de nuit ?
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas travailler entre 20 heures et 6 heures du matin.
Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail
Le salarié de 14 ou 15 ans peut-il travailler pendant un jour férié ?
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas être employé les jours fériés (particuliers).
Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :
Voir aussi...
- Alternance (particuliers)
- Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés (particuliers)
- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Voir aussi...
- Alternance (particuliers)
- Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés (particuliers)
- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Références
Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3
Durées légale et maximale du travail, temps de pause journalier
Code du travail : article R3162-1
Dérogations à la durée maximale du temps de travail
Code du travail : article L3164-1
Repos quotidien
Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
Repos hebdomadaire
Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8
Jours fériés (principes)
Code du travail : article R3164-2
Jours fériés (liste des secteurs ouvrant droit au travail des jeunes)
Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3
Travail de nuit des jeunes travailleurs
Code du travail ; articles R3162-1 à R3165-7
Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
