Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) si vous remplissez les conditions requises.
Cependant, si vous touchez l'AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité.
Le montant de votre RSA sera alors réduit du montant de votre AAH que vous percevrez.
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Références
Code de l'action sociale et des familles : article L260-10
Caractère subsidiaire du RSA
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) si vous remplissez les conditions requises.
Cependant, si vous touchez l'AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité.
Le montant de votre RSA sera alors réduit du montant de votre AAH que vous percevrez.
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Références
Code de l'action sociale et des familles : article L260-10
Caractère subsidiaire du RSA
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
