Uzès Exposition III
Citoyen européen
Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Que contient le livret de famille ? Comment est-il établi ? Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l'étranger.
Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.
Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
de la déclaration de naissance (particuliers)
ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
soit remis par l'autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d'identité.
Naissance en France
Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :
Informations concernant la mère et le père de l'enfant
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.
Cas général
Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance (particuliers).
L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Où s’adresser ?
Adoption en tant que célibataire
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Procréation médicalement assistée en tant que célibataire
Si vous vous présentez seule à la PMA (particuliers) et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant. Vous ne recevrez pas automatiquement un livret de famille. Cependant, vous avez le droit d'en demander un auprès de la mairie de la commune où est né l'enfant ou auprès du service d'état civil compétent.
Où s’adresser ?
Naissance d'un enfant sans vie
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement.
Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Où s’adresser ?
Comment est remis le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille vous est
À noter
Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant est-il gratuit ?
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Quand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).
Naissance à l'étranger
Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :
Informations concernant la mère et le père de l'enfant
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).
L'acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Où s’adresser ?
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.
Cas général
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment
Adoption en tant que célibataire
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Naissance d'un enfant sans vie
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille, auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger,
Où s’adresser ?
Comment obtenir le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille vous est :
À noter
le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant est-il gratuit ?
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Quand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).
Voir aussi...
- Mise à jour du livret de famille (particuliers)
- Adoption d'un mineur par une personne seule (particuliers)
Où s'adresser ?
Mairie
En cas de naissance en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
En cas de naissance à l'étranger
Voir aussi...
- Mise à jour du livret de famille (particuliers)
- Adoption d'un mineur par une personne seule (particuliers)
Références
Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Que contient le livret de famille ? Comment est-il établi ? Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l'étranger.
Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.
Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
de la déclaration de naissance (particuliers)
ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
soit remis par l'autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d'identité.
Naissance en France
Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :
Informations concernant la mère et le père de l'enfant
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.
Cas général
Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance (particuliers).
L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Où s’adresser ?
Adoption en tant que célibataire
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Procréation médicalement assistée en tant que célibataire
Si vous vous présentez seule à la PMA (particuliers) et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant. Vous ne recevrez pas automatiquement un livret de famille. Cependant, vous avez le droit d'en demander un auprès de la mairie de la commune où est né l'enfant ou auprès du service d'état civil compétent.
Où s’adresser ?
Naissance d'un enfant sans vie
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement.
Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Où s’adresser ?
Comment est remis le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille vous est
À noter
Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant est-il gratuit ?
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Quand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).
Naissance à l'étranger
Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :
Informations concernant la mère et le père de l'enfant
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).
L'acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Où s’adresser ?
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.
Cas général
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment
Adoption en tant que célibataire
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Naissance d'un enfant sans vie
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille, auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger,
Où s’adresser ?
Comment obtenir le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille vous est :
À noter
le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant est-il gratuit ?
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Quand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).
Voir aussi...
- Mise à jour du livret de famille (particuliers)
- Adoption d'un mineur par une personne seule (particuliers)
Où s'adresser ?
Mairie
En cas de naissance en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
En cas de naissance à l'étranger
Voir aussi...
- Mise à jour du livret de famille (particuliers)
- Adoption d'un mineur par une personne seule (particuliers)
Références
Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
