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Citoyen européen
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l'entreprise ?
L'employeur doit garantir la santé et la sécurité du salarié. C'est donc lui qui fixe les consignes de sécurité à respecter dans l'entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation.
Quelles consignes l'employeur doit-il donner en matière de sécurité dans l'entreprise ?
L'employeur donne les instructions en matière de sécurité et les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et des préparations dangereuses. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur (particuliers) fixe ces consignes.
Dans tous les cas, ces consignes tiennent compte de l'évaluation des risques et de la nature des tâches à accomplir.
Elles ont pour but d'informer les salariés sur l'existence de risques pour leur santé et leur sécurité et leur permettre d'adapter leur comportement pour prévenir ces risques.
Le salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les consignes de sécurité ?
Oui, le manquement aux consignes de sécurité est une faute qui peut entrainer des sanctions disciplinaires (particuliers).
Par exemple, un salarié qui viendrait une journée sur son lieu de travail sans ses chaussures de sécurité alors qu'elles sont rendues obligatoires par le règlement intérieur pourrait notamment recevoir un avertissement.
Un licenciement pour faute grave pourrait aussi être prononcé contre un salarié qui refuserait de manière répétée de porter ses équipements de protection lorsqu'il manipule des produits dangereux.
En cas d'accident de travail, le salarié fautif est-il indemnisé ?
Le salarié victime d'un accident du travail (particuliers), qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation par la CPAM.
Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut-il être pénalement poursuivi ?
Oui. Le manquement aux obligations de sécurité du salarié pourrait également être pénalement sanctionné si sa faute a causé à autrui des blessures ou un décès.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Santé et sécurité au travail : obligations du salarié (particuliers)
- Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé (particuliers)
- Règlement intérieur d'une entreprise (particuliers)
Références
Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2
Obligation de sécurité des travailleurs
Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2
Information et formation des travailleurs
Code de la sécurité sociale : article L453-1
Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime d'accident de travail
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
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Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l'entreprise ?
L'employeur doit garantir la santé et la sécurité du salarié. C'est donc lui qui fixe les consignes de sécurité à respecter dans l'entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation.
Quelles consignes l'employeur doit-il donner en matière de sécurité dans l'entreprise ?
L'employeur donne les instructions en matière de sécurité et les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et des préparations dangereuses. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur (particuliers) fixe ces consignes.
Dans tous les cas, ces consignes tiennent compte de l'évaluation des risques et de la nature des tâches à accomplir.
Elles ont pour but d'informer les salariés sur l'existence de risques pour leur santé et leur sécurité et leur permettre d'adapter leur comportement pour prévenir ces risques.
Le salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les consignes de sécurité ?
Oui, le manquement aux consignes de sécurité est une faute qui peut entrainer des sanctions disciplinaires (particuliers).
Par exemple, un salarié qui viendrait une journée sur son lieu de travail sans ses chaussures de sécurité alors qu'elles sont rendues obligatoires par le règlement intérieur pourrait notamment recevoir un avertissement.
Un licenciement pour faute grave pourrait aussi être prononcé contre un salarié qui refuserait de manière répétée de porter ses équipements de protection lorsqu'il manipule des produits dangereux.
En cas d'accident de travail, le salarié fautif est-il indemnisé ?
Le salarié victime d'un accident du travail (particuliers), qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation par la CPAM.
Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut-il être pénalement poursuivi ?
Oui. Le manquement aux obligations de sécurité du salarié pourrait également être pénalement sanctionné si sa faute a causé à autrui des blessures ou un décès.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Santé et sécurité au travail : obligations du salarié (particuliers)
- Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé (particuliers)
- Règlement intérieur d'une entreprise (particuliers)
Références
Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2
Obligation de sécurité des travailleurs
Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2
Information et formation des travailleurs
Code de la sécurité sociale : article L453-1
Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime d'accident de travail
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
